Audit parallèle des coûts des contrôles des Fonds structurels
En 2000, le Comité de contact des Présidents des ISC des États membres de l'UE et la CCE (Comité de contact) ont créé un groupe de travail chargé de réaliser une enquête exploratoire sur les Fonds structurels de l'UE. En 2008, le Comité de contact des Présidents des ISC de l'UE et de la CE a mandaté le Groupe de travail sur les Fonds structurels pour assurer le suivi des précédents audits des Fonds structurels de l'UE et pour réaliser un audit sur les "coûts des contrôles (cela pourrait inclure l'utilisation de l'assistance technique pour les contrôles des Fonds structurels)".
L'objectif de l'audit était d'identifier le niveau des coûts encourus par les activités de contrôle interne dans les États membres et d'examiner si les coûts des contrôles sont appropriés (par exemple, par rapport aux dépenses, par rapport au rapport coût-bénéfice, par rapport aux résultats, par rapport aux redondances).
Le groupe de travail a élaboré et adopté un plan d’audit commun (voir annexe) qui a fourni un cadre pour la réalisation de ces travaux. Chaque ISC a examiné les coûts encourus par l’administration de son État membre en 2007, 2008 et 2009 pour réaliser les contrôles internes nationaux prévus par la législation de l’UE concernant les Fonds structurels pour la période de programmation 2007-2013.
Deux méthodes ont été utilisées pour calculer les coûts des contrôles: la comptabilité par centre de coûts (cost centre accounting) et la comptabilité par unité d’imputation (cost unit accounting).
Observation d’ordre général et conclusions principales
• L’organisation du système de mise en oeuvre des Fonds structurels diffère d’un État membre à l’autre. Les coûts des contrôles peuvent varier selon le mode de mise en oeuvre choisi.
• En règle générale, les coûts des contrôles sont moins élevés lorsque l’on applique la comptabilité par unité d’imputation, par opposition à celle par centre de coûts. Les coûts des contrôles représentaient de 4,02 % à 0,36 % des trois septièmes du budget alloué aux programmes opérationnels audités. Ce pourcentage peut varier d’un État membre à l’autre en fonction du degré de mise en oeuvre. Corrigés afin de tenir compte des disparités salariales entre les États membres, ces coûts, exprimés en pourcentage, étaient compris entre 2,79 % et 0,41 %.
- Les coûts totaux des contrôles représentent en moyenne 0,97 % des trois septièmes du budget alloué à l’ensemble des programmes opérationnels audités.
- Dans chaque État membre, les coûts des contrôles étaient relativement faibles lorsqu’ils ont commencé, en 2007. Ils ont ensuite augmenté au fil des ans. Le nombre d’activités de contrôle et, par suite, leurs coûts devraient logiquement connaître une nouvelle augmentation au cours des prochaines années.
- La grande majorité de l’ensemble des coûts des contrôles effectués jusqu’à présent dans les États membres est imputable aux autorités de gestion. Les coûts des contrôles supportés par les autorités de certification et d’audit sont comparativement faibles, leur participation à des activités de contrôle ayant été limitée pendant la période 2007-2009.
• Les coûts des contrôles ne peuvent être calculés avec précision en raison du manque de données disponibles dans les États membres.
• L’externalisation d’un nombre relativement élevé de contrôles risque d’entraîner la perte de connaissances pour les organismes gouvernementaux, ainsi qu’une hausse des coûts.
• Alors que seules quelques activités de contrôle donnent lieu à des réalisations exprimées en unités monétaires, toutes sont susceptibles d’apporter des avantages non monétaires.
- Plusieurs entités auditées ont affirmé que la législation de l’UE fixe au préalable les objectifs visés par les différents contrôles, ainsi que les réalisations et les avantages qu’ils apportent.
Fonte: https://www.eca.europa.eu/sites/cc/Lists/CCDocuments/8729516/8729516_FR.PDF