Rapport contrôle parallèle de la performance des Fonds structurels des programmes de l’UE dans les domaines de l’emploi et/ou de l’environnement par le Groupe de travail sur les Fonds structurels
Le Comité de contact a conféré au Groupe de travail1 le mandat de continuer à contrôler les Fonds structurels et particulièrement la « performance (réalisation/efficacité) des programmes des Fonds structurels dans les domaines de l’emploi et/ou de l’environnement ».
Les ISC des pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, Hongrie, Italie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie et Slovénie. Les ISC de la Bulgarie, de la République Tchèque et de la Lituanie et la CCE ont participé en tant qu’observateurs.
Programme de contrôle
Le sujet de contrôle est crucial pour les contrôles des programmes des Fonds structurels 2000-2006 et 2007-2013. Sur la base du contrôle des mesures et des projets relatifs à la période 2000-2006, chaque ISC a cherché à tirer une conclusion sur la mesure dans laquelle les États membres ont contribué à atteindre les objectifs stratégiques des divers Programmes opérationnels (PO).
Afin de mettre en oeuvre ce contrôle, le Groupe de travail a élaboré un programme de contrôle à utiliser par les institutions supérieures de contrôle (ISC) lors des enquêtes nationales respectives.
Objectif du contrôle
Le Groupe de travail s’engage à identifier des possibilités d’améliorer la programmation et la gestion administrative des programmes des Fonds structurels. Chaque ISC avait la tâche de contrôler les Fonds structurels (objectifs 1 et 2) en matière de l’emploi et/ou de l’environnement et d’en tirer des conclusions concernant :
• la question de savoir si et comment les autorités nationales suivent la durabilité du succès des mesures financées ;
• la question de savoir dans quelle mesure les aides (sous-programmes, grands projets et autres projets) contribuent efficacement et durablement aux objectifs stratégiques des Fonds structurels.
Les résultats de chaque contrôle national ont été résumés dans ce rapport. Le rapport comprend également des recommandations visant à améliorer les programmes et la mise en oeuvre des mesures dans la nouvelle période de programmation des Fonds structurels.
Bonnes pratiques
Le rapport met en relief des bonnes pratiques identifiées par les ISC individuelles dans les deux périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013. En ce qui concerne les bonnes pratiques, une grande partie des enseignements tirés de la période 2000-2006 a été prise en compte dans les dispositions administratives nationaux pour 2007-2013.
Fonte: https://www.eca.europa.eu/sites/cc/Lists/CCDocuments/1959901/1959901_FR.PDF