Rapport de la task force sur l'union bancaire européenne au comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle des États membres de l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne
En 2008, l'Europe a été frappée par une crise financière et une crise de la dette souveraine qui a suivi. De nombreux gouvernements ont soutenu des institutions financières en faillite avec des fonds publics s'élevant à des centaines de milliards d'euros. En réaction, les pays de la zone euro ont mis en place l'Union bancaire européenne, qui comprend un mécanisme de surveillance unique. Dans le cadre de ce mécanisme, la Banque centrale européenne est directement responsable de la surveillance prudentielle de toutes les "institutions importantes". Les autorités nationales compétentes sont directement responsables de la surveillance des "institutions moins importantes", sur la base des orientations de la Banque centrale européenne.
Les institutions supérieures de contrôle de l'Autriche, de Chypre, de la Finlande, de l'Allemagne et des Pays-Bas ont effectué un audit parallèle pour examiner le contrôle bancaire au niveau national. Les objectifs de l'audit parallèle étaient les suivants:
1) de mieux comprendre les différences entre les États membres de l'UE dans la manière dont les autorités de surveillance ont mis en place et exercent le contrôle prudentiel des INS, et
2) de recueillir des éléments probants sur les éventuelles "lacunes en matière d'audit" qui ont pu apparaître à la suite de l'introduction du mécanisme de contrôle unique.
L'une des conclusions était qu'un mandat d'audit complet évaluant le processus des contrôle et d'évaluation du contrôle bancaire n'est pas garanti dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSS) et qu'avant novembre 2014, le champ d'audit des institutions nationales supérieures de contrôle des finances publiques allait bien au-delà de ce que la CCE est en mesure d'exercer aujourd'hui vis-à-vis de la BCE.
Fonte: https://www.eca.europa.eu/sites/cc/Lists/CCDocuments/Task_Force_EBU/Task_Force_EBU_FR.pdf