Audit coordonné sur l’application du règlement européen concernant les transferts de déchets
Report ID: 302
Le présent rapport rassemble les constatations effectuées lors de huit audits nationaux sur l’application du règlement européen concernant les transferts de déchets (retd)3. Ce dernier régit les transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée et à la sortie de l’Union européenne (UE) dans le but de protéger l’environnement à la fois dans l’ue et en dehors. Les audits concernés par le présent rapport ont été réalisés entre 2011 et 2013 par les institutions supérieures de contrôle (isc) de Bulgarie, de Grèce, de Hongrie, d’Irlande, de Norvège, des Pays-Bas, de Pologne et de Slovénie4. l’isc des Pays-Bas a assuré la compilation des constatations d’audit. Cet audit coordonné faisait suite à une décision prise en octobre 2010 par le comité de contact des présidents des isc de l’ue. Il a été effectué en étroite collaboration avec le groupe de travail sur l’audit d’environnement de l’Eurosai.
À propos de l’audit
L’objectif de cet audit coordonné est d’améliorer l’application du retd en fournissant des informations sur les stratégies de contrôle mises en place par les pays participants et sur leur performance dans ce domaine (du point de vue des résultats et de l’obtention de l’effet désiré). Pour atteindre cet objectif, les auditeurs nationaux ont cherché la réponse aux questions suivantes:
- Dans quelle mesure les autorités compétentes respectent-elles les exigences découlant du retd?
- Comment les autorités appliquent-elles le retd?
- Que sait-on de l’efficacité des mesures d’exécution?
Le présent rapport conjoint donne une vision des différences entre les pays qui ont participé à l’audit, mais ne fournit pas d’étalons (benchmarks).
Source: https://english.rekenkamer.nl/publications/reports/2013/10/14/coordinated-audit-on-the-enforcement-of-the-european-waste-shipment-regulation