Projet collaboratif d'audit sur le changement climatique : Chronique du processus et leçons apprises

Report ID: 295

Afin d'évaluer les progrès réalisés par leurs gouvernements en matière de lutte contre le changement climatique, de 2015 à 2018, les vérificateurs généraux de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan, s'est associé au commissaire fédéral à l'environnement et au développement durable et au Bureau du vérificateur général du Canada (Canada,

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon), qui a effectué des travaux de vérification pour les trois territoires en sa qualité de vérificateur indépendant pour les assemblées législatives du Nord du Canada. C'était la première fois qu'un si grand nombre de bureaux de vérification législative au Canada coordonnaient leur travail de cette manière. Un groupe de travail a été formé en novembre 2015, composé de vérificateurs des bureaux de vérification participants. Leur travail a abouti au rapport de synthèse déposé au Parlement en mars 2018, intitulé Perspectives sur les mesures de lutte contre le changement climatique au Canada : Un rapport de collaboration des vérificateurs généraux (disponible à l'adresse https://intosai-cooperativeaudits.org/report/perspectives-sur-le-changement-climatique-au-canada-un-rapport-conjoint-des-vrificateurs-gnraux

L'équipe de projet a rédigé un rapport final pour documenter le processus utilisé dans l'audit collaboratif afin d'aider ceux qui planifient ce type de travail à l'avenir au Canada et ailleurs à évaluer les questions d'intérêt et d'importance mutuels. Le rapport sur les enseignements tirés est divisé en trois parties.

- La première partie décrit le processus développé et utilisé pour planifier, mener, rendre compte et communiquer au cours du projet.

- La deuxième partie résume nos efforts pour identifier les leçons apprises.

- La troisième partie réfléchit sur ce qui précède et fournit quelques perspectives clés du gestionnaire de projet qui pourraient aider d'autres personnes effectuant un travail similaire à l'avenir. Lors de la planification des audits,

Le rapport mentionne que, entre autres, le modèle suivant d'audits coopératifs a été envisagé : - Le groupe de travail de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) sur l'audit d'environnement (WGEA) a coordonné l'audit sur le changement climatique 2010. - Le document du GTVE de l'INTOSAI intitulé Coopération entre les institutions supérieures de contrôle : Tips and Examples for Cooperative Audits, 2007.

Source : https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/oth_201905_f_43380.html

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Report on the Coordinated Audit Tax and subsidy support for climate and energy policy in the Czech and Slovak Republics

Report ID: 296

On the basis of a Cooperation Agreement between the Supreme Audit Office of the Slovak Republic and the Supreme Audit Office of the Czech Republic, both SAIs carried out a coordinated audit on tax and subsidy support for climate and energy policy in their respective countries.

The aim of the audits was to verify whether the support in the Czech and Slovak Republic is set up to contribute effectively to the fulfilment of objectives in selected areas of climate-energy policy while maintaining the long-term sustainability of public revenues. Selected areas were the transport sector and photovoltaic support.

 The theme of coordinated audits has been selected on the basis of the fact that both Member States, based on common European legislation, apply different support systems at national level in selected areas of climate and energy policy, aiming to meet the basic climate and energy objectives of the European Union  by 2020.

The EU has set ambitious climate-energy policy objectives, the successful enforcement of which includes a set of measures, including various financial instruments. Each EU Member State can choose its own procedures and tools to achieve the objectives. This gives space for comparing the effectiveness and efficiency of the instruments chosen between the individual countries. Based on the achieved indicator values, the Supreme Audit Institutions compared the quality parameters of the support and evaluated their impacts on the achievement of the EU and national targets. The coordinated audit of the SAO CR and the SAO SR again proves that both institutions attach great importance to international comparisons.

For comparison purposes, financial values and indicators were compared in euros. Amounts in Czech crowns were converted into euros at the exchange rate of the CNB as at 17 September 2019, i.e., according to the CNB € 1 = CZK 25.88.

Source: https://www.nku.gov.sk/documents/10272/1542112/2020+-+Tax+and+subsidy+support+for+climate+and+energy+policy+in+the+Czech+and+Slovak+Republics.pdf

Joint Environmental Audit on the Drying up of Lake Chad

Report ID: 297

Under the frame of the AFROSAI WGEA, the Supreme Audit Institutions (SAIs)of Chad, Cameroon, Niger and Nigeria decided to carry out a coordinated environmental audit of Lake Chad with the support of GIZ.

The objective of the coordinated environmental audit of Lake Chad was to:

• Verify how well riparian Countries comply with standards and good practices targeting the better management and use of Lake Chad basin water and resources;
• Evaluate, at the level of riparian Countries, the process of control, monitoring and enforcement practices and systems to achieve sustainable use of water resources in the LCB., and
•  Verify whether LCBC fulfils its roles and responsibilities especially in terms of assessing and monitoring States’ performances in the implementation of measures designed to control the Lake Chad basin water resources

Source: https://www.giz.de/de/downloads/giz2015-en-joint-environmental-audit-report-lake-chad.pdf

Audit Environnemental Conjoint sur l’Assèchement du Lac Tchad - Rapport d’Audit Conjoint

Report ID: 298

Dans le cadre du GTEA de l'AFROSAI, les institutions supérieures de contrôle (ISC) du Tchad, du Cameroun, du Niger et du Nigeria ont décidé de réaliser un audit environnemental coordonné du lac Tchad avec l'appui du GIZ.
L'objectif de l'audit environnemental coordonné du lac Tchad était
- Vérifier dans quelle mesure les pays riverains respectent les normes et les bonnes pratiques visant à améliorer la gestion et l'utilisation de l'eau et des ressources dans le bassin du lac Tchad ;
- Évaluer, au niveau des pays riverains, le processus de contrôle, de suivi et d'application des pratiques et des systèmes pour parvenir à une utilisation durable des ressources en eau dans la LCB
- Vérifier que le LCB remplit ses fonctions et responsabilités, notamment en ce qui concerne l'évaluation et le suivi des performances des Etats dans la mise en œuvre des mesures de contrôle des ressources en eau du bassin du lac Tchad.

Source:<https://www.giz.de/en/downloads/giz2015-fr-audit-environnemental-conjoint-lac-tchad.pdf

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Audit coordonné sur l’application du règlement européen concernant les transferts de déchets

Report ID: 302

Le présent rapport rassemble les constatations effectuées lors de huit audits nationaux sur l’application du règlement européen concernant les transferts de déchets (retd)3. Ce dernier régit les transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée et à la sortie de l’Union européenne (UE) dans le but de protéger l’environnement à la fois dans l’ue et en dehors. Les audits concernés par le présent rapport ont été réalisés entre 2011 et 2013 par les institutions supérieures de contrôle (isc) de Bulgarie, de Grèce, de Hongrie, d’Irlande, de Norvège, des Pays-Bas, de Pologne et de Slovénie4. l’isc des Pays-Bas a assuré la compilation des constatations d’audit. Cet audit coordonné faisait suite à une décision prise en octobre 2010 par le comité de contact des présidents des isc de l’ue. Il a été effectué en étroite collaboration avec le groupe de travail sur l’audit d’environnement de l’Eurosai.

À propos de l’audit
L’objectif de cet audit coordonné est d’améliorer l’application du retd en fournissant des informations sur les stratégies de contrôle mises en place par les pays participants et sur leur performance dans ce domaine (du point de vue des résultats et de l’obtention de l’effet désiré). Pour atteindre cet objectif, les auditeurs nationaux ont cherché la réponse aux questions suivantes:

• Dans quelle mesure les autorités compétentes respectent-elles les exigences découlant du retd?
• Comment les autorités appliquent-elles le retd?
• Que sait-on de l’efficacité des mesures d’exécution?

Le présent rapport conjoint donne une vision des différences entre les pays qui ont participé à l’audit, mais ne fournit pas d’étalons (benchmarks).

Source:  https://english.rekenkamer.nl/publications/reports/2013/10/14/coordinated-audit-on-the-enforcement-of-the-european-waste-shipment-regulation