Audit coordonné sur l’application du règlement européen concernant les transferts de déchets

Report ID: 302

Le présent rapport rassemble les constatations effectuées lors de huit audits nationaux sur l’application du règlement européen concernant les transferts de déchets (retd)3. Ce dernier régit les transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée et à la sortie de l’Union européenne (UE) dans le but de protéger l’environnement à la fois dans l’ue et en dehors. Les audits concernés par le présent rapport ont été réalisés entre 2011 et 2013 par les institutions supérieures de contrôle (isc) de Bulgarie, de Grèce, de Hongrie, d’Irlande, de Norvège, des Pays-Bas, de Pologne et de Slovénie4. l’isc des Pays-Bas a assuré la compilation des constatations d’audit. Cet audit coordonné faisait suite à une décision prise en octobre 2010 par le comité de contact des présidents des isc de l’ue. Il a été effectué en étroite collaboration avec le groupe de travail sur l’audit d’environnement de l’Eurosai.

À propos de l’audit
L’objectif de cet audit coordonné est d’améliorer l’application du retd en fournissant des informations sur les stratégies de contrôle mises en place par les pays participants et sur leur performance dans ce domaine (du point de vue des résultats et de l’obtention de l’effet désiré). Pour atteindre cet objectif, les auditeurs nationaux ont cherché la réponse aux questions suivantes:

• Dans quelle mesure les autorités compétentes respectent-elles les exigences découlant du retd?
• Comment les autorités appliquent-elles le retd?
• Que sait-on de l’efficacité des mesures d’exécution?

Le présent rapport conjoint donne une vision des différences entre les pays qui ont participé à l’audit, mais ne fournit pas d’étalons (benchmarks).

Source:  https://english.rekenkamer.nl/publications/reports/2013/10/14/coordinated-audit-on-the-enforcement-of-the-european-waste-shipment-regulation

Durchsetzung der Europäischen Abfallverbringungsverordnung

Report ID: 303

Im Rahmen der EUROSAI-Arbeitsgruppe für Umweltprüfung führten die ORKBn Bulgariens, Griechenlands, Ungarns, Irlands, Polens, der Niederlande, Norwegens und Sloweniens eine koordinierte Prüfung zur Durchsetzung der europäischen Abfallverbringungsverordnung durch. Die ORKB der Niederlande koordinierte die Zusammenstellung der Prüfungsfeststellungen. 

Ziel der koordinierten Prüfung war die Verbesserung der Durchsetzung der EWSR durch die Bereitstellung von Informationen über die Durchsetzungsstrategien und Leistungen der teilnehmenden Länder (in Bezug auf die Ergebnisse und das Erreichen des gewünschten Effekts). 

Quelle:https://english.rekenkamer.nl/publications/reports/2013/10/14/coordinated-audit-on-the-enforcement-of-the-european-waste-shipment-regulation

Übersetzt mit www.DeepL.com/Translator 

International Report of the Coordinated Audit of the Agro Plan 2003-2015 for Agriculture and Rural Life in the Americas

Report ID: 309

On December 6th 2011, the SAIs of Colombia, Costa Rica, Ecuador, El Salvador, Guatemala, Honduras, Panama and Peru signed a Memorandum of Understanding  in order to conduct a coordinated audit to the Agro Plan 2003-2015 for Agriculture and Rural Life in the Americas with the support of GIZ.

The audit included the selective evaluation of the management of the entities in each country responsible for implementing the Plan for Agriculture and Rural Life in the Americas (mainly the Ministries and Secretariats responsible for agricultural policy and rural development) in order to establish the level of compliance with this national commitment acquired by the countries and the management carried out by government entities.

General Objective: To determine how the leading institution and/or the executors at the national level have incorporated the Agro Plan 2003-2015 for agriculture and rural life in the Americas in their plans, programmes and public policies and how they are following up in the Republics of Colombia, Costa Rica, Ecuador, El Salvador, Guatemala, Honduras and Peru.

Specific Objectives:

• To verify progress towards the shared vision of the Agro Plan 2003-2015 for agriculture and rural life in the Americas based on a selection of the indicators prioritised by each participating SAI.
• To determine the 2003-2011 performance of public investment in the agricultural sector in order to establish its relationship with the priorities of the Agro Plan.
• To determine whether the Agro Plan 2003-2015 for agriculture and rural life in the Americas has been included in the national policies, plans and/or programs of each participating country, with respect to the management of agricultural risks and emergencies as a result of climatic phenomena.

In the development of the Coordinated Audit of the Agro Plan 2003-2015, the draft version of the former ISSAI 5800 - now GUID 9000 was implemented as a test.

The report is available in spanish

Source:https://www.olacefs.com/wp-content/uploads/2014/08/PLAN_AGRO-.pdf

Rapport sur l'audit parallèle relatif à la simplification de la réglementation des Fonds structurels

Report ID: 348

En 2011, le comité de contact des chefs des institutions supérieures de contrôle (ISC) des États membres de l'Union européenne (UE) et de la Cour des comptes européenne (CCE) a mandaté le groupe de travail sur les fonds structurels pour poursuivre son examen des questions relatives aux fonds structurels, et plus précisément pour réaliser un audit parallèle sur la "simplification des règlements des fonds structurels". Le groupe de travail était composé de 12 ISC des États membres de l'UE et a contrôlé l'impact de neuf mesures de simplification. Les principales conclusions sont les suivantes :

En général, les mesures de simplification ont été peu utilisées et n'ont touché qu'une petite partie de l'ensemble des projets, en grande partie en raison d'un certain nombre de facteurs liés à la gestion des Fonds structurels au niveau national et supranational, notamment
- Introduction à un stade tardif par des règlements modificatifs ;
- Les mesures n'étaient pas toutes adaptées à tous les programmes opérationnels (PO) et/ou projets ;
- Les limites relatives aux ressources requises pour la mise en œuvre des mesures ; et
- Un manque de clarté et de sécurité juridique vécu par les autorités nationales.
Chaque fois que les mesures ont été utilisées, la plupart d'entre elles ont été considérées comme une véritable simplification. Les facteurs expliquant pourquoi les autorités nationales ont choisi de ne pas utiliser les mesures différaient considérablement, selon le système européen1, le système juridique national, l'organisation des Fonds structurels dans chaque État membre, ainsi que les caractéristiques spécifiques de chaque PO. Ces conditions ont influencé le champ d'application potentiel des mesures et leur avantage respectif.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :
- Mesures 1, 2 et 3 (taux forfaitaire pour les coûts indirects, coûts forfaitaires basés sur des barèmes standard de coût unitaire, montants forfaitaires) :
Dans le cas des autorités nationales, le processus d'établissement de la méthodologie relative à l'application des mesures susmentionnées a entraîné des charges administratives et a été considéré comme difficile et comportant un élément de risque ; en outre, l'élaboration de la méthodologie et l'obtention de l'approbation de la Commission ont souvent été des processus longs. Le montant forfaitaire était perçu comme trop faible et le principe du "tout ou rien" conduisait à une réticence à utiliser la mesure. Chaque fois que ces trois mesures ont été

Rapport en anglais : https://intosai-cooperativeaudits.org/catalog/report/report-on-the-parallel-audit-on-the-simplification-of-regulations-in-structural-funds

Source: https://www.eca.europa.eu/sites/cc/Lists/CCDocuments/Final%20report%20WGSF/FinalReportWGSF_FR.pdf

Emissions trading to limit climate change: Does it work?

Report ID: 417

The Supreme Audit Institutions play an important accountability role by reporting to parliaments on the efficient, effective and cost-effective implementation of, amongst other things, environmental and energy policies. Climate change is considered by both United Nations (UN) and EU as one of the biggest environmental, economic and social challenges, and needs to be addressed in a coordinated effort at an international level. Emissions trading is a key policy instrument in meeting national and the Kyoto Protocol emissions targets in a cost-effective way. The implementation of the EU Emissions Trading System (EU ETS) and the project-based mechanisms under the Kyoto Protocol (the Clean Development Mechanism (CDM) and Joint Implementation (JI)) have been a huge administrative undertaking and entail new tasks and roles for governments and companies. There are potential risks related to the implementation of these systems as well as to their effectiveness. The aim of the cooperative audit has been to assess the trustworthiness, reliability and effectiveness of the EU ETS and project-based mechanisms under the Kyoto Protocol. This report draws on findings gained from individual audit reports from seven countries in the years 2008–2012.