Rapport de la task force sur l'union bancaire européenne au comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle des États membres de l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne

Report ID: 317

En 2008, l'Europe a été frappée par une crise financière et une crise de la dette souveraine qui a suivi. De nombreux gouvernements ont soutenu des institutions financières en faillite avec des fonds publics s'élevant à des centaines de milliards d'euros. En réaction, les pays de la zone euro ont mis en place l'Union bancaire européenne, qui comprend un mécanisme de surveillance unique.  Dans le cadre de ce mécanisme, la Banque centrale européenne est directement responsable de la surveillance prudentielle de toutes les "institutions importantes". Les autorités nationales compétentes sont directement responsables de la surveillance des "institutions moins importantes", sur la base des orientations de la Banque centrale européenne.

Les institutions supérieures de contrôle de l'Autriche, de Chypre, de la Finlande, de l'Allemagne et des Pays-Bas ont effectué un audit parallèle pour examiner le contrôle bancaire au niveau national. Les objectifs de l'audit parallèle étaient les suivants:

1) de mieux comprendre les différences entre les États membres de l'UE dans la manière dont les autorités de surveillance ont mis en place et exercent le contrôle prudentiel des INS, et

2) de recueillir des éléments probants sur les éventuelles "lacunes en matière d'audit" qui ont pu apparaître à la suite de l'introduction du mécanisme de contrôle unique.

L'une des conclusions était qu'un mandat d'audit complet évaluant le processus des contrôle et d'évaluation du contrôle bancaire n'est pas garanti dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSS) et qu'avant novembre 2014, le champ d'audit des institutions nationales supérieures de contrôle des finances publiques allait bien au-delà de ce que la CCE est en mesure d'exercer aujourd'hui vis-à-vis de la BCE.

Fonte: https://www.eca.europa.eu/sites/cc/Lists/CCDocuments/Task_Force_EBU/Task_Force_EBU_FR.pdf

Gemeinsamer Bericht über die Prüfung von EUROFISC – ein multilaterales Frühwarnsystem der Mitgliedstaaten zur Bekämpfung des Mehrwertsteuerbetrugs

Report ID: 319

Das derzeitige Mehrwertsteuersystem in der Europäischen Union (EU) ist betrugsanfällig. Davon sind alle EU-Mitgliedstaaten (Mitgliedstaaten) betroffen. Für die Rechnungshöfe der EU besteht daher ausreichend Grund, sich mit diesem Thema zu befassen. Wegen der  uropäischen Dimension dieses Betrugs halten die Rechnungshöfe außerdem eine Zusammenarbeit bei ihren Prüfungen für erforderlich. Dementsprechend wurde in den letzten Jahren eine Reihe koordinierter Prüfungen durchgeführt.

Mit der jetzigen Prüfung zu EUROFISC setzen die Rechnungshöfe von Österreich, Deutschland und Ungarn die Tradition der Zusammenarbeit bei der Prüfung der öffentlichen Einnahmen fort. Die koordinierte Prüfung wurde in den Jahren 2013 und 2014 von jedem Rechnungshof im eigenen Land und gemäß seinem eigenen Mandat durchgeführt.

Jeder Rechnungshof hat auf der Grundlage seiner Prüfungserkenntnisse einen nationalen Bericht verfasst. Darüber hinaus haben alle drei Rechnungshöfe den vorliegenden Bericht3 gefertigt, der – gestützt auf die Prüfungsfeststellungen – die gemeinsamen Schlussfolgerungen und Empfehlungen enthält.4 Der Prüfungszeitraum umfasste die Jahre 2011 bis 2013.

Die beteiligten Rechnungshöfe prüften nicht das Netzwerk EUROFISC als solches. Ihr Prüfungsziel bestand darin, zu klären, wie EUROFISC in ihrem jeweiligen Mitgliedstaat umgesetzt worden war, und zu untersuchen, welche Verbesserungsmöglichkeiten auf EU-Ebene bestehen. Die drei Rechnungshöfe arbeiteten eine Reihe von Fragen aus, die unter anderem statistische und Evaluierungsaspekte umfassten. Auf dieser Grundlage führten sie die Prüfung durch. Anhand der Antworten der Verwaltungen identifizierten die Rechnungshöfe Probleme, die sowohl auf nationaler Ebene als auch auf EU-Ebene angegangen werden müssen.

Quelle:ttps://www.bundesrechnungshof.de/en/veroeffentlichungen/products/sonderberichte/pdf-ab-2015/2015-sonderbericht-eurofisc-ein-multilaterales-fruehwarnsystem-der-mitgliedstaaten-zur-bekaempfung-des-mehrwertsteuerbetrugs-1

Audit parallèle des coûts des contrôles des Fonds structurels

Report ID: 320

En 2000, le Comité de contact des Présidents des ISC des États membres de l'UE et la CCE (Comité de contact) ont créé un groupe de travail chargé de réaliser une enquête exploratoire sur les Fonds structurels de l'UE. En 2008, le Comité de contact des Présidents des ISC de l'UE et de la CE a mandaté le Groupe de travail sur les Fonds structurels pour assurer le suivi des précédents audits des Fonds structurels de l'UE et pour réaliser un audit sur les "coûts des contrôles (cela pourrait inclure l'utilisation de l'assistance technique pour les contrôles des Fonds structurels)".

L'objectif de l'audit était d'identifier le niveau des coûts encourus par les activités de contrôle interne dans les États membres et d'examiner si les coûts des contrôles sont appropriés (par exemple, par rapport aux dépenses, par rapport au rapport coût-bénéfice, par rapport aux résultats, par rapport aux redondances).

Le groupe de travail a élaboré et adopté un plan d’audit commun (voir annexe) qui a fourni un cadre pour la réalisation de ces travaux. Chaque ISC a examiné les coûts encourus par l’administration de son État membre en 2007, 2008 et 2009 pour réaliser les contrôles internes nationaux prévus par la législation de l’UE concernant les Fonds structurels pour la période de programmation 2007-2013.

Deux méthodes ont été utilisées pour calculer les coûts des contrôles: la comptabilité par centre de coûts (cost centre accounting) et la comptabilité par unité d’imputation (cost unit accounting).

Observation d’ordre général et conclusions principales

• L’organisation du système de mise en oeuvre des Fonds structurels diffère d’un État membre à l’autre. Les coûts des contrôles peuvent varier selon le mode de mise en oeuvre choisi.

• En règle générale, les coûts des contrôles sont moins élevés lorsque l’on applique la comptabilité par unité d’imputation, par opposition à celle par centre de coûts. Les coûts des contrôles représentaient de 4,02 % à 0,36 % des trois septièmes du budget alloué aux programmes opérationnels audités. Ce pourcentage peut varier d’un État membre à l’autre en fonction du degré de mise en oeuvre. Corrigés afin de tenir compte des disparités salariales entre les États membres, ces coûts, exprimés en pourcentage, étaient compris entre 2,79 % et 0,41 %.

- Les coûts totaux des contrôles représentent en moyenne 0,97 % des trois septièmes du budget alloué à l’ensemble des programmes opérationnels audités.

- Dans chaque État membre, les coûts des contrôles étaient relativement faibles lorsqu’ils ont commencé, en 2007. Ils ont ensuite augmenté au fil des ans. Le nombre d’activités de contrôle et, par suite, leurs coûts devraient logiquement connaître une nouvelle augmentation au cours des prochaines années.

- La grande majorité de l’ensemble des coûts des contrôles effectués jusqu’à présent dans les États membres est imputable aux autorités de gestion. Les coûts des contrôles supportés par les autorités de certification et d’audit sont comparativement faibles, leur participation à des activités de contrôle ayant été limitée pendant la période 2007-2009.

• Les coûts des contrôles ne peuvent être calculés avec précision en raison du manque de données disponibles dans les États membres.

• L’externalisation d’un nombre relativement élevé de contrôles risque d’entraîner la perte de connaissances pour les organismes gouvernementaux, ainsi qu’une hausse des coûts.

• Alors que seules quelques activités de contrôle donnent lieu à des réalisations exprimées en unités monétaires, toutes sont susceptibles d’apporter des avantages non monétaires.

- Plusieurs entités auditées ont affirmé que la législation de l’UE fixe au préalable les objectifs visés par les différents contrôles, ainsi que les réalisations et les avantages qu’ils apportent.

Fonte: https://www.eca.europa.eu/sites/cc/Lists/CCDocuments/8729516/8729516_FR.PDF

Parallele Prüfung zu den Kosten für die Kontrollen der Strukturfonds

Report ID: 321

Im Jahr 2008 erteilte der Kontaktausschuss der Präsidenten der Obersten Rechnungskontrollbehörden (ORKB) der Mitgliedstaaten der Europäischen Union (EU) und des Europäischen Rechnungshofs (EuRH) der Arbeitsgruppe "Strukturfonds" den Auftrag, vorherige Prüfungen der EU-Strukturfonds weiterzuverfolgen und eine Überprüfung der "mit Kontrollen verbundenen Kosten (möglicherweise unter Berücksichtigung der Inanspruchnahme von technischer Hilfe für die Kontrollen der Strukturfonds)" durchzuführen. 15 ORKB der EU-Mitgliedstaaten1und der EuRH sind in der Arbeitsgruppe vertreten. Der Kontaktausschuss begrüßte die Absicht der Arbeitsgruppe, den betreffenden Prüfungsbericht dem Kontaktausschuss spätestens 2011 vorzulegen.

Die Arbeitsgruppe entwickelte und vereinbarte einen gemeinsamen Prüfungsplan (siehe Anhang), der einen Rahmen für die Durchführung der Überprüfung lieferte. Die einzelnen ORKB führten in ihren jeweiligen nationalen Behörden für die Jahre 2007, 2008 und 2009 Untersuchungen zu den Kosten der internen nationalen Kontrollen durch, die in den EU-Rechtsvorschriften im Bereich der Strukturfonds für den Programmplanungszeitraum 2007-2013 vorgeschrieben sind.

Die Kontrollkosten wurden anhand zwei verschiedener Methoden berechnet: der Kostenstellenrechnung und der Kostenträgerrechnung. Das System zur Umsetzung der Strukturfonds ist in den einzelnen Mitgliedstaaten unterschiedlich organisiert. Die verschiedenen Arten der Umsetzung können sich auf die Kontrollkosten auswirken.

• Bei der Berechnung der Kontrollkosten anhand der Kostenträgerrechnung ergibt sich im Allgemeinen ein geringerer Betrag als bei der Kostenstellenrechnung.

o Bezogen auf 3/7 der Gesamtmittelausstattung5 der geprüften operationellen Programme beläuft sich der prozentuale Anteil der höchsten Kontrollkosten auf 4,02 % und der niedrigsten Kontrollkosten auf 0,36 %. Dieser Prozentsatz kann vom jeweiligen Umsetzungsgrad in jedem Mitgliedstaat beeinflusst werden. Bereinigt um die Lohnunterschiede zwischen den Mitgliedstaaten beliefen sich die höchsten Kontrollkosten auf 2,79 % und die niedrigsten Kontrollkosten auf 0,41 %.

o Der durchschnittliche prozentuale Anteil der gesamten Kontrollkosten bezogen auf 3/7 der Gesamtmittelaustattung aller geprüften operationellen Programme beträgt 0,97 %.

o In allen Mitgliedstaaten waren die Kontrollkosten im Jahr 2007 noch verhältnismäßig gering und stiegen dann Jahr um Jahr an. In den Folgejahren kann von einem weiteren Anstieg der Kontrolltätigkeiten und daher der damit verbundenen Kosten ausgegangen werden.

o Die überwiegende Mehrheit aller Kosten für bislang in den Mitgliedstaaten durchgeführte Kontrollen entfällt auf die Verwaltungsbehörden. Die für die Bescheinigungsbehörde und Prüfbehörde angefallenen Kontrollkosten sind relativ gering, da diese Behörden in den Jahren 2007-2009 nur begrenzt an Kontrolltätigkeiten beteiligt waren.

• Aufgrund des Mangels an verfügbaren Daten in den Mitgliedstaaten ist keine genaue Berechnung der Kontrollkosten möglich.

• Ein relativ hoher Anteil der Kontrollen wurde ausgelagert. Dies ist für die Regierungsstellen mit dem Risiko von Wissensverlust sowie mit höheren Kosten verbunden.

• Nur manche Kontrolltätigkeiten führen zu monetären Outputs, sie können jedoch alle einen nicht monetären Nutzen haben.

o Einige geprüfte Stellen waren der Auffassung, dass sowohl der Zweck einzelner Kontrollen als auch die Outputs und der Nutzen einzelner Kontrolltätigkeiten durch EU-Rechtsvorschriften vorbestimmt seien.

Quelle:https://www.eca.europa.eu/sites/cc/Lists/CCDocuments/8729516/8729516_DE.PDF

Bericht über die Parallelprüfung zu den Prozessen der Identifizierung von Melde- und Folgemaßnahmen bei Unregelmäßigkeiten II

Report ID: 323

Der Kontaktausschuss von 2004 erteilte der Arbeitsgruppe für Strukturfonds den Auftrag, ihre Überprüfung von Strukturfondsfragen fortzusetzen und insbesondere eine Überprüfung der bestehenden Prozesse zur Identifizierung, Meldung und Weiterverfolgung von Unregelmäßigkeiten durchzuführen. Unregelmäßigkeiten werden in der Verordnung (EG) Nr. 2988/1995 des Rates definiert als "jeder Verstoß gegen eine Bestimmung des Gemeinschaftsrechts als Folge einer vorsätzlichen oder nicht vorsätzlichen Handlung oder Unterlassung eines Wirtschaftsteilnehmers, die einen Schaden für den Gesamthaushalt der Gemeinschaften bewirkt hat oder bewirken würde".

Zur Durchführung dieser Überprüfung entwickelte die Arbeitsgruppe einen Prüfungsplan, der von den teilnehmenden Obersten Rechnungskontrollbehörden (ORKBn) bei der Durchführung ihrer jeweiligen nationalen Prüfungen verwendet werden soll. Der Prüfungsplan umfasste sechs spezifische Schlüsselbereiche:

1.  Leitfaden

2.  Identifizierung und Erfassung potentieller Unregelmäßigkeiten

3. Prüfung und Entscheidungsfindung bei festgestellten Unregelmäßigkeiten

4. Berichterstattung an die Kommission

5. Weiterverfolgung/Untersuchung der gemeldeten Unregelmäßigkeiten

6.. Finanzkorrekturen

Unter der Leitung der Kerngruppe aus Deutschland (Vorsitz), den Niederlanden, Polen und dem Vereinigten Königreich fasste die Arbeitsgruppe die wichtigsten Ergebnisse und Empfehlungen aus diesen Länderberichten zusammen und erstellte den konsolidierten Bericht, der bewährte Praktiken enthält. Die Ergebnisse werden in dem Bericht für jeden Schlüsselbereich dargestellt.

Ziel der Arbeit war es, die Urteile der ORKBn bei der Ermittlung von Beispielen sowohl für bewährte Praktiken als auch für Schwachstellen in den in den Mitgliedstaaten bestehenden Systemen und Verfahren zu erfassen. Dies war die erste Parallelprüfung, an der einige der neuen EU-Mitgliedstaaten in vollem Umfang beteiligt waren.

Fuente: https://www.eca.europa.eu/sites/cc/Lists/CCDocuments/1959834/1959834_DE.PDF